Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site web de BEAUEYE. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer votre commande. En utilisant ce site web et/ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de vente ci-dessous. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité concernant les informations personnelles que vous nous fournissez.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales constituent l'accord final et complet entre les parties. Aucune condition modifiant ou altérant les dispositions énoncées ici ne sera opposable à notre société, sauf si elle est établie par écrit, signée et approuvée par un dirigeant ou une personne habilitée de notre société. L'expédition de marchandises par notre société suite à la réception d'un bon de commande, d'une demande d'expédition ou de tout autre document similaire contenant des conditions générales imprimées supplémentaires ou contradictoires avec les présentes ne saurait modifier les présentes conditions. Si une clause ou une disposition quelconque est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette déclaration ou décision n'affectera pas la validité des autres clauses ou dispositions des présentes.

2. ACCEPTATION DES COMMANDES Toute commande est soumise à une vérification écrite du prix par un représentant autorisé de notre société, sauf indication contraire écrite stipulant que le prix est ferme pour une durée déterminée. L'expédition de marchandises sans vérification écrite du prix ne vaut pas acceptation du prix indiqué sur la commande.

3. SUBSTITUTION Notre société se réserve le droit, sans préavis, de substituer un produit de même nature, qualité et fonction. Si l'acheteur refuse ce remplacement, il doit le préciser expressément lors de sa demande de devis, le cas échéant, ou, à défaut, lors de sa commande.

4. PRIX Les prix indiqués, y compris les frais de transport, sont valables 10 jours, sauf s'ils sont fermes pour une période déterminée, conformément à un devis écrit ou à une confirmation de vente écrite émise ou vérifiée par un représentant autorisé de notre société. Un prix ferme pour une période déterminée peut être révoqué par notre société si la révocation est faite par écrit et envoyée à l'acheteur avant la réception par notre société d'une confirmation écrite du prix. Tous les prix et délais de livraison sont F.O.B. Point d'expédition. Notre société se réserve le droit d'annuler les commandes si des prix de vente inférieurs aux prix indiqués sont fixés par la réglementation gouvernementale.

5. TRANSPORT Sauf indication contraire, notre société choisira le transporteur et l'itinéraire à sa discrétion. Dans tous les cas, notre société ne sera pas responsable des retards ou des frais de transport excessifs résultant de ce choix.

6. EMBALLAGE Sauf indication contraire, notre société respectera uniquement ses normes minimales d'emballage pour le mode de transport choisi. Les frais liés à tout emballage, chargement ou calage spécial demandé par l'acheteur seront à sa charge. Tous les frais d'emballage et d'expédition des équipements spéciaux de l'acheteur seront également à sa charge.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT La réduction s'applique uniquement à la valeur facturée des marchandises (hors taxes et frais de transport). Notre société se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie satisfaisante si la situation financière de l'acheteur le justifie, selon son appréciation. En cas de défaut de paiement de l'acheteur conformément aux termes du présent contrat ou de tout contrat accessoire, ou de non-respect de l'une quelconque de ses dispositions, notre société pourra, à son entière discrétion (et sans préjudice de tout autre recours), annuler toute partie non expédiée de la commande. L'acheteur demeure redevable de toutes les sommes impayées.

8.TAXES ET LICENCES D'IMPORTATION/D'EXPORTATION Les prix indiqués sont hors taxes. Les taxes sont à la charge de l'acheteur dès réception de la facture émise par notre société, sauf si l'acheteur fournit un certificat d'exonération valide et acceptable par l'administration fiscale ou si notre société est légalement interdite de percevoir ces taxes. Il incombe à l'acheteur d'obtenir les licences d'importation ou d'exportation nécessaires.

9. PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE La remise des marchandises au transporteur vaut livraison à l'acheteur, et dès lors, les risques de perte ou de dommage sont transférés à ce dernier. Toute réclamation de l'acheteur relative à un dommage survenu pendant le transport ou la livraison doit être adressée directement au transporteur. Toute réclamation de l'acheteur à l'encontre de notre société pour manquant ou dommage survenu avant cette remise au transporteur doit être formulée dans les quinze (15) jours suivant la réception des marchandises et accompagnée du bon de transport original signé par le transporteur, attestant que ce dernier a reçu les marchandises de notre société dans l'état indiqué. Nonobstant le transfert des risques à l'acheteur, la propriété et le droit de possession des marchandises vendues restent acquis à notre société jusqu'au paiement intégral du prix convenu, y compris les paiements différés constatés par des effets de commerce ou tout autre moyen, les intérêts, les frais de transport et les honoraires d'avocat, payables en espèces. L'acheteur s'engage à accomplir tous les actes nécessaires pour parfaire et maintenir ces droits de propriété au profit de notre société.

10. RETOUR DES PRODUITS Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées, et les commandes acceptées par notre société ne peuvent être annulées sans notre accord écrit. Les articles coupés sur mesure et les commandes spéciales ne sont pas repris, sauf si notre société a déterminé qu'ils ont été livrés par erreur. Les frais de retour sont à la charge du client.

11. FORCE MAJEURE Notre société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant directement ou indirectement de cas de force majeure ; d'actes de l'acheteur, des autorités civiles ou militaires, y compris le contrôle des salaires et des prix ; d'incendies ; de guerres ; d'émeutes ; de retards de transport ; d'une pénurie ou d'une impossibilité d'obtenir des matières premières (y compris les sources d'énergie), des composants, de la main-d'œuvre, du carburant ou des fournitures ; ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, qu'elle soit similaire ou non à celles mentionnées ci-dessus. Si certaines quantités sont affectées et d'autres non, les quantités affectées seront compensées sans que notre société n'encoure de responsabilité, mais le présent accord restera pleinement applicable. En cas de pénurie due à l'une des causes susmentionnées, notre société pourra répartir ses approvisionnements en matières premières entre ses différents utilisateurs de la manière que toutes les sociétés jugeront équitable et raisonnable. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux ou indirects résultant d'un retard, quelle qu'en soit la cause.

12. HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES - Dans le cas où une action en justice ou toute autre procédure serait intentée pour le recouvrement du prix d'achat, ou de tout solde impayé, ou en cas de violation par l'acheteur de l'une quelconque des clauses des présentes, l'acheteur devra payer à notre société, en plus de tous dommages-intérêts prouvés par la loi, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de recouvrement.

13. RESPONSABILITÉ Notre société décline toute responsabilité pour tout dommage corporel ou matériel résultant de l'utilisation de ses produits, seuls ou combinés à d'autres produits, suite à l'acceptation de la présente commande. Notre société n'est pas responsable des erreurs de poids ou de quantité livrées, sauf si l'acheteur formule une réclamation dans les quinze (15) jours suivant la réception de l'envoi, accompagnée du bon de transport original signé par le transporteur attestant que ce dernier a reçu la marchandise de notre société dans l'état indiqué. Si l'acheteur formule une telle réclamation dans les délais impartis et que notre société la juge fondée, celle-ci pourra s'acquitter de son obligation soit en expédiant la quantité nécessaire pour compenser le manque, soit, à son choix, en créditant l'acheteur du prix facturé pour la quantité manquante.

14. GARANTIE Tous les produits vendus par notre société sont garantis à l'acheteur contre tout défaut de matériau et de fabrication, et sont fabriqués conformément aux normes de l'industrie. Cette garantie est incessible et remplace toutes les autres garanties non expressément stipulées aux présentes, qu'elles soient expresses ou tacites, légales ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Aucun agent, employé ou représentant de notre société n'est habilité à engager notre société par une quelconque déclaration, affirmation ou garantie concernant les produits, et toute déclaration, affirmation ou garantie de ce type ne sera pas considérée comme faisant partie intégrante du présent contrat et sera inapplicable. Tout défaut de matériau ou de fabrication allégué sera considéré comme abandonné par l'acheteur s'il n'est pas signalé par écrit à notre société dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits par l'acheteur.

Notre société décline toute responsabilité au titre de la garantie ci-dessus en cas de perte ou de dommage causé par une utilisation ou une application incorrecte des produits. Notre société décline toute responsabilité quant à la conception des produits et n'offre aucune garantie à cet égard. La présente garantie remplace et exclut toutes autres garanties, expresses, tacites ou légales, y compris les garanties tacites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

15. RECOURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Notre société ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou frais accessoires ou indirects découlant directement ou indirectement de la vente, de la manutention ou de l'utilisation des marchandises, ou de toute autre cause s'y rapportant. La responsabilité de notre société, en tout état de cause, y compris en cas de réclamation pour violation de garantie ou négligence, est exclusivement limitée, à son choix, au remplacement des marchandises non conformes au présent contrat, au remboursement ou à l'émission d'un avoir à l'acheteur d'un montant égal au prix d'achat de ces marchandises, ou à la réparation des marchandises ou à l'organisation de leur réparation. Si notre société demande le retour des marchandises, celles-ci lui seront réexpédiées conformément à ses instructions. Les recours prévus au présent paragraphe constituent le seul recours de l'acheteur contre notre société en cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations, qu'il s'agisse de garanties ou autres. Dès lors que notre société déploie des efforts de bonne foi pour remédier à tout manquement, les recours prévus aux présentes seront réputés satisfaits.

16. SÉLECTION L'acheteur déclare que les marchandises vendues aux termes des présentes sont adaptées à leur usage réel ou prévu et qu'il ne s'est fondé en aucune façon sur les compétences ou le jugement de notre société quant au choix ou à la conception des marchandises et matériaux appropriés. L'acheteur déclare que l'utilisation et l'installation des marchandises seront effectuées conformément à toutes les exigences gouvernementales applicables. L'acheteur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité notre société, ses successeurs, ayants droit et filiales contre tous frais (y compris les honoraires d'avocat), dommages et intérêts et responsabilités résultant de réclamations, réelles ou alléguées, formulées ou de sanctions proposées ou imposées à notre société pour toute violation alléguée de toute loi, règle, réglementation ou norme fédérale, étatique ou locale, du fait ou en relation avec toute utilisation des marchandises livrées aux termes des présentes.

18. GÉNÉRALITÉS - Notre société déclare expressément que toutes les marchandises à livrer en vertu des présentes seront produites conformément aux exigences de la loi Fair Labor Standards Act de 1939, telle que modifiée.

19. Remboursements intégraux Nous offrons un remboursement intégral pour tout article défectueux ou endommagé de notre fait. Les dommages causés par un tiers ou par une erreur du client ne sont pas remboursables.

20. Remboursements partiels - Nous proposons également un remboursement partiel pour les articles retournés auxquels il manque certaines pièces d'origine.Dans ce cas, le client ne peut obtenir qu'un remboursement partiel.

21. Frais d'expédition : Livraison gratuite

 

22. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois des États-Unis.